Introduction de main d’oeuvre étrangère : guide employeur

Introduction de main d’oeuvre étrangère : guide employeur

Sommaire

L’introduction de main-d’œuvre étrangère permet à votre entreprise de recruter un candidat qui vit encore hors de France. Elle suit un ordre précis. Vous vérifiez d’abord si le candidat a besoin d’une autorisation de travail, puis vous préparez le dossier et le déposez en ligne. Viennent ensuite la taxe éventuelle, le visa et les formalités d’embauche.

Qui relève de la procédure d’introduction ?

Tout part de la nationalité du candidat et de son lieu de résidence. Un Européen et un ressortissant de pays tiers ne suivent pas le même chemin. Un candidat installé en France ne le suit pas non plus.

Une femme remet un dossier à un homme au comptoir d’une agence d’intérim.

Salariés concernés et droits attachés aux documents

La procédure d’introduction concerne le recrutement en France d’un salarié qui réside encore à l’étranger. L’introduction de main-d’œuvre étrangère en France suppose normalement qu’un ressortissant d’un pays hors UE, EEE et Suisse obtienne une autorisation de travail avant de commencer, sauf dispense applicable. Certains documents ne prouvent rien à eux seuls :

  • Le passeport : il établit l’identité du candidat, pas son droit de travailler en France.
  • La promesse d’embauche : elle exprime votre engagement, sans ouvrir le moindre droit au travail.
  • Le titre délivré par un autre État européen : il ne permet pas, à lui seul, à un ressortissant de pays tiers de travailler en France.

Les citoyens de l’UE, de l’EEE et de Suisse travaillent en France sans autorisation liée à leur nationalité. C’est le cas des Roumains, dispensés d’autorisation préalable depuis le 1er janvier 2014. Les conditions pour embaucher un salarié étranger dépendent donc d’abord de sa nationalité.

Qui dépose la demande et pour quel recrutement ?

Pour le recrutement d’un travailleur étranger directement depuis l’étranger, c’est vous, futur employeur, qui déposez la demande. Un mandataire peut agir à votre place s’il dispose d’un mandat écrit, conformément à l’article R. 5221-1 du Code du travail. Un étranger résidant en France relève d’une autre situation : vous vérifiez les droits attachés à son document de séjour et engagez, si nécessaire, la demande d’autorisation pour un étranger résidant en France.

La carte de séjour « talent » dispense de toute demande supplémentaire, mais seulement pour l’activité qui a justifié sa délivrance. Elle n’autorise pas automatiquement un autre emploi. Si le candidat relève de cette catégorie et vit encore à l’étranger, il suit la procédure de visa qui lui est propre.

En quoi le détachement roumain diffère-t-il ?

Un salarié détaché par une agence d’intérim roumaine reste employé par cette agence. Sa mise à disposition auprès de votre entreprise n’est donc pas l’introduction d’un travailleur étranger venu d’un pays tiers. Vous n’êtes pas son employeur.

C’est notre modèle. Dynamic-interim met des intérimaires roumains à disposition d’entreprises françaises et organise leur sélection, leur arrivée et leur intégration. Ce service d’intérim de travailleurs roumains détachés se distingue du recrutement direct.

Lorsque la déclaration préalable de détachement est requise, l’agence étrangère l’effectue sur SIPSI, le téléservice officiel du détachement. Le certificat A1 indique quelle sécurité sociale s’applique au salarié. Il ne remplace pas cette déclaration.

Quelles conditions et pièces préparer avant le dépôt ?

Un dossier solide commence par un poste bien défini. L’administration examine le contenu de votre offre autant que les pièces jointes.

Définir le poste et vérifier les conditions

Avant toute demande d’introduction, fixez précisément ce que vous proposez. Chaque élément du recrutement doit être arrêté :

  • Le contrat de travail : sa nature et sa durée.
  • Le poste réellement exercé : les missions et les qualifications recherchées.
  • Le lieu et les horaires : l’endroit où le salarié travaillera effectivement.
  • La rémunération : au moins le SMIC ou, s’il est supérieur, le minimum conventionnel de la classification du poste.

L’administration contrôle aussi vos obligations sociales, de santé et de sécurité. Pour une profession réglementée, le candidat doit en plus remplir les conditions françaises d’exercice.

Faut-il publier une offre auprès de France Travail ?

Tout dépend de la situation de l’emploi, c’est-à-dire de la disponibilité de candidats en France pour le poste. Lorsqu’elle est opposable, la demande d’introduction de main-d’œuvre étrangère suppose une offre déposée auprès de France Travail ou d’un autre organisme du service public de l’emploi. Elle reste publiée trois semaines consécutives, dans les six mois précédant la demande.

Vous justifiez ensuite le nombre de candidatures reçues. Vous démontrez aussi qu’aucun candidat ne répondait aux caractéristiques du poste.

Depuis le 23 mai 2025, l’arrêté du 21 mai 2025 fixe une liste de métiers en tension par région. Si votre poste figure sur la liste du lieu effectif de travail, la publication préalable n’est plus exigée. Les autres conditions d’autorisation s’appliquent toujours.

Quelles pièces composent le dossier ?

Pour un salarié résidant habituellement hors de France recruté en CDI ou en CDD, la liste officielle figure à l’article 1er de l’arrêté du 1er avril 2021, modifié par l’arrêté du 3 janvier 2025. Certaines pièces reviennent dans tous les cas :

  • L’identité du candidat : les pages du passeport relatives à l’identité et à la validité.
  • À défaut de passeport : une copie recto verso de la carte nationale d’identité.
  • Vos obligations sociales : une attestation de versement des cotisations et contributions sociales de moins de six mois.

D’autres pièces s’ajoutent selon votre cas. Ce sont les preuves de publication de l’offre et d’examen des candidatures, un justificatif d’exercice d’une profession réglementée ou le mandat signé de votre représentant.

Un emploi saisonnier suit sa propre liste, avec notamment une attestation de logement décent et le contrat signé. Ces règles complètent le guide de l’autorisation de travail pour les étrangers.

Comment déposer et suivre la demande sur l’ANEF ?

Tout se passe en ligne, de la saisie à la décision. Un dossier complet et un suivi rigoureux de votre côté évitent les retards.

Deux documents reliés par une flèche verte à un dossier portant une coche.

Renseigner et valider la demande en ligne

Depuis le 6 avril 2021, la demande ordinaire est dématérialisée sur le portail officiel ANEF, et le formulaire électronique remplace l’ancien formulaire papier. Vous saisissez vos informations, celles du candidat et les caractéristiques de l’emploi. Vous joignez les justificatifs, puis vous validez la demande déposée en ligne. Gardez votre numéro SIRET à portée de main lorsqu’il s’applique.

Une confirmation électronique et des références de dossier vous parviennent après validation. Elles servent à suivre la demande et à répondre aux demandes de pièces complémentaires. Cette confirmation ne vaut pas autorisation de travailler.

Quels délais prévoir jusqu’à la décision ?

Le portail officiel annonce deux mois pour instruire une demande complète. Ce délai ne couvre ni la publication préalable éventuelle de l’offre ni les formalités consulaires et de séjour. Une demande de pièces complémentaires ou un rendez-vous consulaire peut encore repousser la prise de poste.

La décision vous est notifiée par voie électronique à la fin de l’instruction. Ne traitez jamais le silence de l’administration comme un feu vert, d’autant que le décret n° 2026-1001 a modifié les règles à compter du 30 octobre 2026.

Que faire si l’autorisation est refusée ?

Un refus peut tenir à une rémunération insuffisante, à des conditions d’exercice non remplies ou à des manquements de l’employeur. Le candidat ne peut alors pas commencer l’emploi, et son projet de visa professionnel s’arrête sur cette base. Service-Public mentionne un recours gracieux auprès du préfet, hiérarchique auprès du ministre chargé de l’immigration ou contentieux devant le tribunal administratif. Vérifiez le délai indiqué dans la décision.

Combien coûte l’introduction à l’employeur ?

La démarche elle-même ne vous coûte rien. La taxe éventuellement due à l’arrivée du salarié, elle, dépend de la durée de l’emploi.

Distinguer la demande gratuite de la taxe

Selon Service-Public, la demande d’autorisation de travail en ligne est gratuite pour l’employeur. Une taxe peut en revanche être due lors de la première admission au séjour pour une activité salariée soumise à autorisation, notamment dans une procédure d’introduction.

Elle est exclusivement à votre charge. Vous ne pouvez pas la répercuter sur le salarié.

Calculer la taxe selon la durée d’emploi

Pour une embauche d’au moins 12 mois, l’article L. 436-10 du CESEDA fixe la taxe à 55 % du salaire brut mensuel. Ce salaire est retenu dans la limite de 2,5 fois le SMIC brut mensuel.

Un contrat plus court coûte moins cher. Au-delà de trois mois et en dessous de douze mois, le même article prévoit un montant compris entre 50 € et 300 €.

Durée de l’emploi Montant de la taxe (article L. 436-10 du CESEDA)
Au moins 12 mois 55 % du salaire brut mensuel, plafonné à 2,5 SMIC brut mensuel
Plus de 3 mois et moins de 12 mois Entre 50 € et 300 €
Emploi saisonnier 50 € par mois d’activité, même incomplet

Déclarer la taxe et identifier les cas distincts

Depuis le 1er janvier 2023, la Direction générale des finances publiques gère cette taxe. Vous la déclarez chaque année à terme échu, avec vos formalités de TVA.

Le recrutement direct ou le détachement d’un Roumain ne génère pas, à lui seul, cette taxe propre à certains travailleurs de pays tiers.

Quelles démarches accomplir avant la prise de poste ?

L’autorisation obtenue, le chemin n’est pas terminé. Le visa, l’embauche et le contrôle des documents restent à faire.

Une femme accueille un homme muni de documents devant l’entrée d’un bâtiment.

Obtenir le visa et organiser l’arrivée

Après l’accord, vous transmettez l’autorisation au salarié, qui la joint à sa demande de visa auprès du consulat français compétent. Trois points encadrent son séjour :

  • Un visa adapté : il correspond à la durée du contrat, au statut professionnel et à l’activité autorisée.
  • Des documents distincts : l’autorisation de travail ne vaut ni visa ni titre de séjour.
  • Le séjour long : au-delà de trois mois, le salarié doit détenir un document l’autorisant à résider en France.

Le titre salarié et celui de travailleur temporaire peuvent couvrir l’emploi, dans les limites des droits qu’ils accordent.

Accomplir les formalités d’embauche

L’embauche d’un travailleur étranger suit les mêmes étapes que toute embauche, avec quelques points de vigilance :

  • La DPAE : la déclaration préalable à l’embauche part à l’Urssaf avant la prise de poste, au plus tôt huit jours avant.
  • Le registre unique du personnel : vous y inscrivez le salarié.
  • Le suivi social et médical : vous accomplissez les formalités sociales et organisez le suivi médical requis.

Sur le terrain, prévoyez le logement, les déplacements, la compréhension des consignes de sécurité et l’intégration dans l’équipe. Pour nos intérimaires roumains, nous organisons nous-mêmes cette arrivée.

Contrôler le droit au travail et éviter les sanctions

Lorsque la vérification d’un titre par la préfecture est requise, demandez-la au moins deux jours ouvrables avant l’embauche. Sans réponse dans les deux jours ouvrables suivant sa réception, votre obligation est réputée remplie.

L’article L. 8251-1 du Code du travail interdit d’employer un étranger sans titre de séjour autorisant l’activité salariée concernée. Suivez la validité et la portée de chaque document présenté.

Le travail illégal coûte très cher. Selon l’article L. 8256-2 du Code du travail, employer un étranger non autorisé à travailler est passible de cinq ans d’emprisonnement et de 30 000 € d’amende. Des sanctions administratives peuvent s’y ajouter.

Foire aux questions

Combien de temps prévoir entre le lancement de la démarche et l’arrivée du salarié ?

Dynamic-interim conseille d’engager la procédure au moins trois mois avant la prise de poste prévue. Le délai de deux mois de silence ne garantit pas que chaque dossier soit traité dans ce temps.

Faut-il une nouvelle autorisation de travail pour un nouveau contrat ou un renouvellement ?

Dans le champ de l’article R. 5221-1 du Code du travail, tout nouveau contrat fait en principe l’objet d’une nouvelle demande. Le renouvellement d’une autorisation à durée déterminée se demande en ligne au cours du deuxième mois précédant son expiration. Nous recommandons de vérifier la portée de l’autorisation existante avant tout changement d’employeur, de poste ou de statut.

Les ressortissants britanniques ont-ils besoin d’une autorisation de travail ?

Depuis le 1er janvier 2021, ils relèvent en principe des règles applicables aux ressortissants hors Union européenne. Les titulaires d’une carte « Article 50 TUE » font exception.

Un visa Schengen de court séjour permet-il d’occuper un emploi salarié ?

Non, pas à lui seul, lorsque l’autorisation de travail est requise. Il ne remplace pas cette autorisation.

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