Contrat saisonnier agricole : droits, salaires et emplois saisonniers

Sommaire

• Contrat saisonnier agricole : droits, salaires et recrutement d’un ouvrier agricole
• Foire aux questions

Contrats saisonniers, droits, rémunération, formalités et solutions concrètes : voici ce que vous devez retenir pour recruter ou décrocher un emploi agricole dans les règles.

Contrat saisonnier agricole : droits, salaires et recrutement d’un ouvrier agricole

Le monde agricole vit au rythme de la saison. Vendanges, moisson, maraîchage, élevage, collecte de céréales : ces activités agricoles créent chaque année des emplois saisonniers indispensables. Pour l’employeur comme pour le salarié saisonnier, tout repose sur un cadre clair. Une agence spécialisée peut vous accompagner avec un contrat saisonnier agricole adapté à vos besoins et à vos travaux agricoles saisonniers, en prenant en charge les démarches administratives.

Qu’est-ce qu’un contrat saisonnier agricole et comment fonctionne-t-il ?

Qu’est-ce qu’un contrat saisonnier agricole ? C’est un CDD saisonnier conclu pour une durée déterminée afin de répondre à des besoins réguliers liés aux cycles naturels. Il concerne notamment les vendanges, la moisson, les semis, les récoltes, le maraîchage ou encore certains travaux agricoles. L’activité doit varier avec la saison, et non selon un simple choix de l’employeur. Rattaché à la MSA, le contrat saisonnier agricole fixe les règles applicables au travailleur saisonnier, au saisonnier agricole et à l’ouvrier agricole saisonnier.

Rémunération, congés et droits du salarié saisonnier agricole polyvalent

Un contrat saisonnier agricole étranger ouvre les mêmes garanties qu’un contrat signé par un salarié français. La rémunération doit au minimum respecter le SMIC, avec application éventuelle de minima conventionnels plus favorables selon les territoires et les salariés agricoles concernés. Aucune différence n’est admise selon la nationalité, que vous soyez vendangeur saisonnier, saisonnier viticole, saisonnier moisson, saisonnier collecte ou ouvrier agricole polyvalent.

• Salaire minimum : la rémunération est calculée sur les heures réellement travaillées, avec des minima pouvant dépasser le SMIC selon la convention collective applicable.
• Congés payés : le salarié acquiert 2,5 jours par mois travaillé. S’ils ne sont pas pris avant la fin du contrat, une indemnité de 10 % du salaire brut est due.
• Heures supplémentaires : au-delà de 35 heures par semaine, elles sont majorées de 25 % de la 36e à la 43e heure incluse, puis de 50 % au-delà, dans la limite légale.
• Fin de contrat : en principe, le CDD saisonnier ne donne pas lieu à indemnité de précarité, sauf disposition conventionnelle contraire.

Les droits au repos sont eux aussi strictement encadrés : 11 heures de repos quotidien, 35 heures hebdomadaires et une pause de 20 minutes après 6 heures de travail continu. L’exploitant agricole doit fournir les équipements de protection nécessaires. Une visite médicale s’impose si le contrat dépasse 45 jours.

Contrat saisonnier agricole étranger : formalités MSA et autorisation de travail

Pour un contrat saisonnier agricole étranger, l’écrit est obligatoire. Il doit mentionner le motif du recours, la durée déterminée, le poste, la convention collective et la rémunération. La DPAE auprès de la MSA doit être faite au plus tard le jour ouvrable précédant l’embauche. À défaut, le risque de travail dissimulé est réel. Si vous devez recruter vite, ce contenu sur le contrat saisonnier agricole vous aide à constituer un dossier conforme.

• Citoyens roumains et ressortissants de l’UE : depuis le 1er janvier 2014, aucune autorisation de travail ni visa n’est exigé. Un contrat de travail et une pièce d’identité valide suffisent pour exercer des travaux saisonniers en France.
• Travailleurs hors UE : l’employeur doit déposer une demande d’autorisation sur la plateforme MOE, avec un délai pouvant aller jusqu’à 2 mois. Le travailleur saisonnier obtient ensuite un visa long séjour portant la mention « saisonnier ».
• TESA : le Titre emploi simplifié agricole regroupe 11 formalités en une seule déclaration pour les contrats de 3 mois maximum.
• Allègement de charges : une exonération totale des cotisations patronales s’applique jusqu’à 1,20 SMIC pendant 119 jours ouvrés par salarié agricole occasionnel, jusqu’en décembre 2025.

Pour les profils roumains, les démarches sont donc allégées. Pour l’employeur qui cherche à pourvoir rapidement un poste, c’est un avantage concret. Vous pouvez consulter cette page dédiée à l’contrat saisonnier agricole pour vérifier les règles applicables.

Comment recruter des saisonniers pour la collecte de céréales avec hébergement

L’emploi saisonnier agricole avec hébergement répond à un besoin très concret sur le terrain. Action Logement propose une aide pouvant aller jusqu’à 600 euros, à raison de 150 euros par mois, pour le salarié agricole qui supporte des frais de logement pendant sa mission. Des réseaux comme Gîtes de France peuvent aussi faciliter l’accès à des hébergements à tarif préférentiel. C’est souvent décisif pour attirer un ouvrier agricole, un ouvrier agricole polyvalent ou un agricole polyvalent disponible rapidement.

Comment recruter des saisonniers sans perdre de temps ? En vous appuyant sur un partenaire capable d’identifier en moins de 48 heures les bons profils pour la moisson, les vendanges, le maraîchage, la collecte de céréales ou d’autres travaux agricoles saisonniers.

Si vous recherchez un renfort pour des travaux agricoles, une mission de saisonnier moisson ou un poste relevant du contrat saisonnier agricole étranger, mieux vaut sécuriser chaque étape. Vous retrouverez le cadre réglementaire complet dans le contrat saisonnier agricole publié par la DREETS Auvergne-Rhône-Alpes.