Comprendre la durée légale d’une mission d’intérim, c’est indispensable si vous êtes salarié intérimaire ou si vous représentez une entreprise utilisatrice. En matière de travail temporaire, les règles sont précises : durée du contrat, renouvellement, délai de carence, fin de mission et sanctions en cas de dépassement.
Le code du travail encadre strictement la durée d’un contrat en intérim. En règle générale, la durée maximale d’un contrat d’intérim est de 18 mois, renouvellement compris. Cette durée maximale s’applique dans la majorité des cas, quel que soit le secteur.
Le contrat d’intérim, aussi appelé contrat de mission ou contrat de travail temporaire, lie le salarié intérimaire à l’entreprise de travail temporaire, qui le met à disposition de l’entreprise utilisatrice.
La durée de mission en intérim est fixée par le code du travail : 18 mois dans le cadre général, avec des dérogations possibles à 9, 24 ou 36 mois selon la situation et le motif de recours.
À la fin de la mission, une indemnité est en principe versée au salarié intérimaire. L’indemnité de fin de mission correspond à 10 % de la rémunération brute totale, congés payés inclus, sauf notamment en cas d’embauche immédiate en CDI ou de faute grave.
En cas de rupture anticipée, la durée de la mission d’intérim compte aussi pour le préavis : un jour ouvré par semaine de mission, dans la limite de deux semaines. Si l’entreprise de travail temporaire met fin au contrat de mission avant son terme, elle doit proposer un nouveau remplacement ou un autre poste dans les trois jours, ou maintenir la rémunération prévue.
La durée maximale d’une mise à disposition varie selon le motif de recours prévu au contrat d’intérim.
La durée totale se calcule en jours calendaires. Les week-ends et jours fériés sont donc inclus, même s’ils ne sont pas travaillés. Un accord de branche étendu peut toutefois prévoir des règles différentes. Vérifiez alors si ces dispositions s’appliquent au contrat de travail temporaire concerné.
Oui, un contrat d’intérim à la semaine ou au mois est possible. La durée légale du travail en intérim n’impose pas de durée minimale générale. En pratique, la durée d’un contrat peut donc être très courte ou plus longue, dès lors qu’elle respecte la loi, le motif de recours et la durée maximale prévue.
Certains cas imposent néanmoins une durée minimale. C’est notamment le cas pour un remplacement sans terme précis jusqu’à la fin de l’absence d’un salarié absent, pour l’attente d’une embauche, ou pour certaines commandes à l’exportation.
| Motif de la mission | Durée maximale | Durée minimale | Renouvellement possible |
| Remplacement d’un salarié absent | 18 mois | Aucune (terme = fin de l’absence) | Oui (1 fois) |
| Accroissement temporaire d’activité | 18 mois | Aucune | Non |
| Attente d’un CDI / travaux urgents | 9 mois | Aucune | Non |
| Mission à l’étranger / exportation | 24 mois | 6 mois (exportation) | Oui (1 fois) |
| Emploi saisonnier | Fin de saison | Aucune | Non |
Le délai de carence s’applique entre deux missions sur un même poste. Il se calcule en fonction de la durée du contrat précédent : la moitié de cette durée s’il a duré moins de 14 jours, ou le tiers s’il a duré au moins 14 jours.
Des exceptions existent. Il n’y a pas de carence en cas de nouvelle absence du salarié remplacé, d’emploi saisonnier, de travaux urgents ou de rupture à l’initiative de l’intérimaire. Dans ces situations, l’entreprise utilisatrice peut recourir à un nouveau contrat d’intérim sans attendre, y compris sur le même poste.
Le renouvellement d’un contrat de mission est possible une fois, à condition qu’un avenant soit signé avant la date prévue de fin de mission. L’accord du salarié intérimaire est indispensable. La durée totale du contrat, renouvellement compris, ne peut pas dépasser la limite fixée par le code du travail ou, le cas échéant, par un accord de branche étendu.
En France, la durée maximale d’un contrat d’intérim est, en principe, de 18 mois, renouvellement inclus. Cette durée légale vaut pour les cas les plus fréquents, notamment le remplacement ou un autre motif de recours temporaire. Il existe toutefois des exceptions : 9 mois dans certaines situations, comme l’attente de l’arrivée d’un salarié recruté en CDI ou des travaux urgents, 24 mois pour une mission réalisée à l’étranger ou liée à une commande exceptionnelle à l’export, et jusqu’à 36 mois dans un cas précis de contrat de mission à l’étranger avec formation en apprentissage.
Vous devez retenir un point simple : la durée totale ne peut jamais dépasser le plafond prévu par le motif de recours. Si la durée du contrat excède la durée maximale applicable, le recours peut être contesté. Le contrat de mission risque alors d’être requalifié en CDI. Dans ce cas, l’entreprise utilisatrice s’expose à une amende de 3 750 € ainsi qu’à une indemnité de requalification d’au moins un mois de salaire pour l’intérimaire.
Le renouvellement d’un contrat d’intérim est possible une seule fois. Encore faut-il que la durée totale du contrat reste dans la durée maximale autorisée pour le motif de recours concerné.
Ce renouvellement doit être prévu clairement, par avenant, avant la fin du contrat initial et avec l’accord du salarié intérimaire. Certains cas excluent ce renouvellement, notamment l’accroissement temporaire d’activité, les travaux urgents, l’emploi saisonnier ou la suppression de poste.
Le délai de carence, ou carence, correspond à la période que doit respecter l’entreprise utilisatrice entre deux contrats successifs sur le même poste.
Son calcul dépend de la durée du contrat précédent : la moitié de cette durée si elle était inférieure à 14 jours, ou le tiers si elle était de 14 jours ou plus. Plusieurs exceptions existent. Ce délai de carence ne s’impose pas en cas de nouvelle absence de la personne remplacée, d’emploi saisonnier, de travaux urgents de sécurité ou de rupture anticipée à l’initiative de l’intérimaire.
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